1 · Contrat client · v2026‑09

Le contrat entre vous et Capital Asset Corporation LLC

Il précise qui peut ouvrir un compte (personnes âgées de 18 ans ou plus, non résidentes d’une juridiction soumise à restrictions), la vérification d’identité, la manière dont les ordres sont acceptés et exécutés, la marge et la liquidation des positions, ainsi que les conditions dans lesquelles chacune des parties peut mettre fin à la relation.

Points sur lesquels on nous interroge souvent : les positions peuvent être clôturées automatiquement si votre niveau de marge passe sous 50 % ; nous pouvons annuler les transactions résultant d’une erreur de cotation manifeste ; vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion ; les modifications des frais ou des conditions sont notifiées par e‐mail 30 jours à l’avance.

Contrat client, PDF, 11 pages
2 · Informations sur les risques · v2026‑09

Ce qui peut mal tourner, concrètement

Les CFD sont des produits à effet de levier. Une faible variation du sous‐jacent entraîne un gain ou une perte importants par rapport à la marge, et les pertes peuvent s’accumuler plus vite que vous ne pouvez réagir. La plupart des clients de détail perdent de l’argent en négociant des CFD. La protection contre le solde négatif limite la perte au solde de votre compte ; elle n’empêche pas de le perdre en totalité.

Les marchés connaissent des gaps pendant le week‐end et autour des publications programmées : un stop peut donc être exécuté à un prix moins favorable que celui fixé. Les CFD sur cryptomonnaies sont nettement plus volatils que les autres classes d’actifs. Les performances passées d’un instrument ou d’un robot ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures.

Informations sur les risques, PDF, 4 pages
3 · Politique d’exécution des ordres · v2026‑03

Comment vos ordres sont exécutés

Nous agissons en tant que contrepartie de vos transactions et couvrons notre exposition nette auprès de fournisseurs de liquidité externes. Les prix sont agrégés à partir de plusieurs fournisseurs. Nous prenons toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible compte tenu du prix, du coût, de la rapidité et de la probabilité d’exécution, et nous publions chaque trimestre des statistiques sur la qualité d’exécution.

Les ordres au marché sont exécutés au prochain prix disponible, qui peut différer du prix affiché ; le glissement de prix est répercuté de manière symétrique, qu’il soit positif ou négatif. Les ordres à cours limité sont exécutés au prix limite ou à un meilleur prix. Les ordres stop ne sont pas garantis, sauf achat d’un stop garanti.

Politique d’exécution des ordres, PDF, 6 pages
4 · Politique de confidentialité · v2026‑05

Ce que nous collectons et pourquoi

Documents d’identité, coordonnées, informations financières destinées à l’évaluation du caractère approprié, et votre activité de trading. Nous les utilisons pour gérer le compte, pour respecter nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de conservation des enregistrements, et pour améliorer la plateforme.

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous les communiquons aux régulateurs lorsque cela est requis, aux prestataires de vérification d’identité et de paiement pour l’exécution de leurs missions, et aux banques qui détiennent les fonds des clients. Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement (sous réserve des durées de conservation légales) à [email protected].

Politique de confidentialité, PDF, 8 pages
5 · Conditions des robots · v2026‑09

Scout, Apex et Quantum

Les robots négocient automatiquement sur votre compte, dans le respect du budget et de la limite de perte journalière qui y sont définis. Ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et rien de ce qu’ils font ne constitue une recommandation personnalisée. Ils peuvent effectuer des transactions perdantes, et c’est ce qui arrive ; aucun niveau ne garantit de profit. Les résultats publiés portent sur le passé et ne sont pas audités, sauf mention contraire.

Vous pouvez à tout moment mettre un robot en pause, modifier ses paramètres ou clôturer ses transactions. Vous restez responsable de chaque transaction effectuée sur votre compte, y compris celles passées par un robot que vous avez lancé et celles que vous passez vous‐même.

Conditions des robots, PDF, 3 pages
6 · Procédure de réclamation · v2025‑11

Si quelque chose s’est mal passé

Envoyez un e‐mail à [email protected] ou écrivez à notre siège social. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés, examinons la réclamation et envoyons une réponse définitive sous huit semaines. Si vous n’êtes pas satisfait, ou si nous ne respectons pas ce délai, vous pouvez saisir gratuitement [Ombudsman] dans les six mois suivant notre réponse définitive.

Procédure de réclamation, PDF, 2 pages